À cause des divers risques liés à l’arrêt de travail et des compensations limitées fournies par le régime obligatoire, les travailleurs non-salariés doivent souscrire une assurance prévoyance adaptée à leur statut. Cependant, afin de garantir une protection adéquate, il faut faire un choix éclairé lors de la souscription d’un contrat. Découvrez à travers ce comparatif de prévoyance pour les travailleurs non salariés 4 questions à se poser avant de souscrire ce genre de prévoyance.
Comparatif prévoyance pour les travailleurs non-salariés : indemnitaire ou forfaitaire
La plupart des contrats d’assurance prévoyance pour les travailleurs non-salariés adoptent une approche dite indemnitaire. Elle calcule les cotisations en fonction du revenu réel de l’assuré. En cas d’invalidité ou d’arrêt de travail, l’assurance s’engage à maintenir le niveau de revenu de l’assuré. Elle déduit éventuellement les prestations du régime obligatoire.
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En revanche, les contrats prévoyance forfaitaires fixent l’indemnisation selon des garanties préétablies. Cela se fait indépendamment des revenus fluctuants. L’assuré reçoit la somme convenue sans être influencée par les variations de revenus. De plus, il peut cumuler cette indemnisation avec celle du régime obligatoire, selon certaines formules. Pour plus d’informations, vous pouvez voir le site du comparatif prévoyance pour les travailleurs non salariés.
TNS : quelle franchise est la plus appropriée ?
Le régime obligatoire, les caisses professionnelles et les contrats de prévoyance indépendants appliquent tous une période de franchise. Cette période est également appelée délai de carence. Durant cette période, l’assuré ne reçoit aucune indemnisation.
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Cette période varie selon les garanties (maladie, hospitalisation, accident) et les contrats. Choisissez une formule avec un délai de carence réduit en cas d’hospitalisation et d’accident. Idéalement, optez pour un délai dès le premier jour, en raison de leur impact immobilisant. Pour la maladie, le choix dépend du montant des cotisations et du délai de carence du régime obligatoire.
Motifs d’exclusion : une mise en garde indispensable
Les assurances arrêt de travail pour travailleurs non salariés comportent des exclusions telles que :
- les affections du dos
- les troubles psychiatriques
- la grossesse pathologique
De plus, les contrats de prévoyance non salariés peuvent exclure les pratiquants de sports à risque tels que les sports de combat, l’escalade et le parapente. Vérifiez donc ces clauses d’exclusion lors du choix du contrat pour éviter tout refus d’indemnisation.
Les TNS et les avantages financiers : comment faire le bon choix ?
La signature d’un contrat de prévoyance Madelin offre à l’assuré la possibilité de déduire le montant de ses cotisations de son revenu professionnel imposable. Cette déduction fiscale est soumise à un plafond spécifique. Ce plafond est équivalent à 7% du plafond annuel de la Sécurité Sociale additionné à 3,75% du bénéfice imposable.
En ajustant les cotisations en fonction de ce plafond, il vous sera possible de choisir un montant adapté. Certains contrats de prévoyance destinés aux artisans, commerçants ou professionnels libéraux incluent également des réductions de cotisations pour certains profils, tels que les non-fumeurs.